Fabriques d’ Eglise

SITUATION EN BELGIQUE

L’Église paye à l’État: la taxe sur le patrimoine, celle sur les personnes morales et la TVA sur toutes ses dépenses.

L’État paye à l’Église beaucoup plus qu’il ne reçoit d’elle: en effet, il paye le salaire du clergé, de quelques secrétaires laïcs de l’Évêché, ainsi que des subsides aux fabriques d’églises ayant des revenus insuffisants.

Aux travers de leurs contributions, tous les citoyens, qu’ils soient croyants ou athées financent le fonctionnement des Églises reconnues.

Précisons ici que le « temporel » recouvre l’ensemble des activités destinées à fournir à « la pastorale » les ressources humaines et matérielles nécessaires à la réalisation de la mission de l’Église. Il comporte notamment les activités suivantes : les tâches administratives, la gestion du personnel sous contrat, la gestion financière et celle du patrimoine immobilier. Est ici d’application le principe : le temporel est au service de la pastorale.

Parmi les activités d’un diocèse, celles relatives au temporel sont régies par les lois civiles suivantes

  1. le droit impérial de 1809 complété par la loi du 4 mars 1970 en ce qui concerne les fabriques d’églises, institutions de droit public,
  2. la loi sur les ASBL de 1921 qui a été modifiée en 2002. Ajoutons que toutes les paroisses autonomes ou fédérées ainsi que les congrégations religieuses et les écoles libres ont un statut d’ASBL. Elles sont 100.000 en Belgique dont environ 12.000 ASBL rattachées à l’Eglise.
  3. la législation relative aux Associations de Fait pour les comptes bancaires non répertoriés dans ceux de I’ASBL.

La gestion du patrimoine immobilier, mobilier et des finances paroissiales est confiée à deux entités distinctes : la Fabrique d’église et la Paroisse « ASBL ».


LA FABRIQUE D’ÉGLISE

Lors de la période révolutionnaire inaugurée en 1789, de multiples lois prononcèrent la confiscation des biens de l’Église.

Les Fabriques d’églises ont été créées en Belgique dans le cadre du Concordat signé par le pape Pie VII et Napoléon le 15 juillet 1801 sur lequel est basé le décret de 1809 qui en décrit le fonctionnement.

D’après cette loi, seuls les bâtiments du culte et les presbytères ont été mis à la disposition des paroisses. La rémunération du clergé séculier par l’État compensait la confiscation des biens de l’Église.

Dans chaque paroisse, l’église, le presbytère et toutes les fournitures nécessaires au culte sont gérés par la Fabrique d’église. Les ressources avec lesquelles l’Église catholique paye ses taxes proviennent du revenu des collectes faites durant les célébrations, des droits perçus pour les mariages et les funérailles, des dons et legs des fidèles, des revenus de location des immeubles (pour les Fabriques d’églises) et des salles pour la paroisse ASBL.
Ses dépenses consistent en l’achat des fournitures susmentionnées et l’entretien des bâtiments ainsi qu’en la rémunération des employés d’Église (organiste et sacristain).

Les Fabriques n’ont aucune compétence pour s’occuper de bienfaisance ou d’enseignement, sauf pour l’enseignement du catéchisme ou de la doctrine chrétienne.

Les comptes et budgets de la Fabrique sont étroitement contrôlés par la commune d’autant plus que celle-ci doit subsidier la fabrique lorsque ses revenus sont insuffisants.

Pour les paroisses de plus de 5.000 habitants, le Conseil de Fabrique est composé de 9 laïcs bénévoles (hommes et femmes) ; le curé est membre de droit ainsi que le bourgmestre ou son délégué. Les membres sont élus par le Conseil de Fabrique. Les mandats sont de six ans, renouvelables.

Les églises et les presbytères constituent un patrimoine important, des dizaines de milliers de bénévoles se consacrent à sa gestion décentralisée. Les Fabriques d’églises sont sous la tutelle de la commune, de la députation permanente (ou son équivalent), du ministère de la Justice et de l’Évêché.


LA PAROISSE ASBL

Sur le plan civil, la plupart des paroisses sont fédérées et forment une « Association des Œuvres Paroissiales de la Région de […] ASBL » (En abrégé AOP).

En dehors de l’exercice du culte, il y a toutes les activités pastorales qui doivent disposer de ressources et de locaux.

Chaque AOP est gérée par une assemblée générale. En font partie deux délégués par paroisse (dont le curé ou son suppléant). L’assemblée nomme les administrateurs, contrôle les comptes et budgets et rédige les statuts et le règlement d’ordre intérieur. Les administrateurs ont tous pouvoirs pour gérer l’AOP. Leur gestion financière est contrôlée par les Ministères de la Justice, des Finances, et par l’Évêché. Les finances paroissiales, ainsi que les locaux paroissiaux sont gérés par le gestionnaire de section nommé par le conseil d’administration. Ce gestionnaire est membre du comité du temporel de la paroisse ou il rencontre notamment le trésorier de la Fabrique.

Dans certains diocèses, les paroisses ayant des surplus de trésorerie peuvent les déposer au fonds de solidarité diocésain (ayant lui aussi statut d’ASBL). Ce fonds permet d’aider sous forme de prêts les paroisses moins bien nanties.

D’après Georges BIHIN, Démocratie dans l‘Église


Fabriques d’église dans l’UP ND de Val Duchesse

Notre-Dame des Grâces

  • Président:
  • Secrétaire:

Ste Anne

  • Président:

St Julien

  • Président:
  • Secrétaire:

Notre-Dame du Blankedelle

  • Président: