Les Fabriques d’Église sont les organismes qui gèrent matériellement les églises, en fournissant tout ce qui sert au culte et permet d’accueillir les fidèles dans de bonnes conditions.
C’est une institution ancienne, organisée initialement par le décret impérial du 30 décembre 1809, pris en application de la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) sur l’organisation des cultes. Ce décret date donc de la période où la Belgique était française. Il reste en vigueur, avec des modifications, jusqu’en décembre 2022.
En région bruxelloise, la dernière modification d’importance du décret impérial date de l’ordonnance du 19 février 2004. Celle-ci a été rendue nécessaire, notamment, par la régionalisation de la législation sur les Fabriques d’Église et les autres établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus[1].
À partir du 1er janvier 2023, la matière est gérée par l’ordonnance organique de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues[2].
Les communautés locales sont l’ensemble des pratiquants en un lieu, issus des communautés célébrant dans ce lieu (en français, néerlandais ou autre langue), à l’exclusion des pratiquants d’un autre culte que le culte catholique.
L’ordonnance visant tous les cultes reconnus, elle n’utilise pas le vocable « Fabrique d’Église », mais celui d’établissement. Toutefois, comme elle permet à l’archevêque – qui est l’organe représentatif du culte catholique – de déterminer le nom des établissements du culte catholique, il a été décidé de maintenir la dénomination « Fabrique d’Église ».
Le conseil d’administration de chaque fabrique se compose d’au moins 5 membres, dont maximum deux tiers de même sexe. Ses membres sont élus ou désignés par l’organe représentatif, donc par l’archevêque. Les communautés des 4 paroisses de l’Unité Pastorale ont toutes choisi la désignation comme mode de choix des administrateurs de leur Fabrique. À compter du 1er janvier 2023, les bourgmestres et échevins, les conseillers communaux et les membres des CPAS ne peuvent plus être membres du conseil. Il en est de même du ministre desservant de la communauté, qui peut néanmoins assister, avec voix consultative, aux réunions du conseil d’administration. Auparavant, le bourgmestre ou son délégué, membre du conseil communal, et le curé desservant étaient membres de droit des conseils de fabrique.
Au sein de l’Église catholique, une limite d’âge a été fixée par la charte de bonne gestion des biens d’Église en Belgique, éditée par la conférence épiscopale (2017) : qu’il n’y ait pas plus d’une personne de plus de 75 ans.
Il est aussi demandé par l’Église – dans les communautés locales abritant plus d’une communauté pastorale – qu’au moins un membre de chaque communauté soit représenté au sein du conseil d’administration de la fabrique. Dans les 3 paroisses de notre Unité réunissant deux communautés pastorales, les communautés néerlandophones (à Sainte-Anne et Notre-Dame des Grâces), et la communauté croate (à Saint-Julien) n’ont pas proposé de représentant.
Le mandat d’administrateur d’une fabrique est de cinq ans.
Du point de vue financier, le changement le plus important est que, en cas de déficit d’une fabrique, ce n’est plus aux communes de combler ce déficit, mais à la région. Celle-ci accorde une intervention égale à la différence entre les recettes et les dépenses, limitée à 30 % des dépenses ordinaires hors charges d’emprunt. Toutefois, lorsque la fabrique adhère à une association d’établissements, l’intervention peut aller jusqu’à 40 % des dépenses précitées[3].
Pour le culte catholique, il a été décidé la création d’une seule association d’établissements pour tout Bruxelles. C’est à cette association que les fabriques doivent envoyer leur budget et leurs comptes. L’association les agrégera en un seul budget ou compte, qu’elle enverra à la région. L’intervention régionale sera versée à l’association, qui le transférera à chaque fabrique, selon ce qui aura été prévu dans son budget propre.
L’association au niveau du vicariat de Bruxelles permet à un établissement disposant de moins de revenus de profiter du subside dont un autre établissement n’a pas besoin, parce que son budget et ses comptes sont à l’équilibre ou dégagent un solde positif.
L’association n’est pas la fusion : chaque établissement garde son patrimoine, chaque fabrique continue à gérer ses comptes et à établir son budget de manière indépendante, selon les principes de saine gestion, avec prudence et diligence.
Concernant les budgets, il y a lieu de noter, en particulier, qu’ils doivent distinguer les recettes et dépenses ordinaires des recettes et dépenses extraordinaires, et qu’ils doivent être accompagnés d’une projection pluriannuelle des recettes et des dépenses sur une période de cinq ans[4].
L’arrêté du gouvernement bruxellois du 15 septembre 2022, pris pour l’exécution de l’ordonnance en matière budgétaire et comptable, définit notamment ce qu’il y a lieu d’entendre par service ordinaire et service extraordinaire du budget. Il fournit des modèles pour l’établissement du budget, des comptes et de la projection pluriannuelle des recettes et des dépenses. À cet arrêté sont également jointes six annexes, à utiliser impérativement par les fabriques dans leurs relations avec la région, destinées à garantir la régularité et la transparence des opérations financières[5].
Enfin, chaque conseil d’administration doit dresser et tenir à jour l’inventaire du patrimoine culturel mobilier de l’édifice du culte dont il a la charge[6]. Auparavant il était vivement souhaité, en particulier par l’Église, qu’un tel inventaire fût dressé et tenu à jour, mais ce n’était pas une obligation légale.
[1] Cette régionalisation découle de la loi spéciale du 13 juillet 2001, portant transfert de compétences aux régions et aux communautés.
[2] Moniteur belge, 23 décembre 2012, p. 123586
[3] Article 30 § 1 et § 2 de l’ordonnance.
[4] Article 31 § 2 et § 3 de l’ordonnance.
[5] Elles sont relatives au budget, au compte, au plan pluriannuel, ainsi qu’au calcul du résultat présumé de l’exercice précédent, à l’inventaire comptable et à la concordance financière entre les prévisions et les réalisations budgétaires.
[6] Article 66 de l’ordonnance.
Fabriques d’église dans l’UP ND de Val Duchesse
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LA PAROISSE ASBL
Sur le plan civil, la plupart des paroisses sont fédérées et forment une « Association des Œuvres Paroissiales de la Région de […] ASBL » (En abrégé AOP).
En dehors de l’exercice du culte, il y a toutes les activités pastorales qui doivent disposer de ressources et de locaux.
Chaque AOP est gérée par une assemblée générale. En font partie deux délégués par paroisse (dont le curé ou son suppléant). L’assemblée nomme les administrateurs, contrôle les comptes et budgets et rédige les statuts et le règlement d’ordre intérieur. Les administrateurs ont tous pouvoirs pour gérer l’AOP. Leur gestion financière est contrôlée par les Ministères de la Justice, des Finances, et par l’Évêché. Les finances paroissiales, ainsi que les locaux paroissiaux sont gérés par le gestionnaire de section nommé par le conseil d’administration. Ce gestionnaire est membre du comité du temporel de la paroisse ou il rencontre notamment le trésorier de la Fabrique.
Dans certains diocèses, les paroisses ayant des surplus de trésorerie peuvent les déposer au fonds de solidarité diocésain (ayant lui aussi statut d’ASBL). Ce fonds permet d’aider sous forme de prêts les paroisses moins bien nanties.
D’après Georges BIHIN, Démocratie dans l‘Église